U 68 Affaires judiciaires. \ Mandat du gouverneur d'Aigle, Jean Anthoine d'Erlach, à l'instance des syndics de Noville, intimant aux syndics de Roche qu'ils aient à s'aider de leur part pour la "maintenance de la delaise de la charrière des prés Bollens"., 1647 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 68
Titre:Affaires judiciaires.
Mandat du gouverneur d'Aigle, Jean Anthoine d'Erlach, à l'instance des syndics de Noville, intimant aux syndics de Roche qu'ils aient à s'aider de leur part pour la "maintenance de la delaise de la charrière des prés Bollens".
Dates:1647 - 1647
Période de création:1647
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er mai. Cachet. Ancienne cote : 17e Paquet lettre E / no 5.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134563
 

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