U 39 Affaires judiciaires. \ Cause devant le lieutenant gouvernal Charles de Loes, notaire et commissaire général, entrela commune de Villeneuve et la commune de Noville, à propos de leurs droits respectifs sur une parcelle "contentieuse" mais non désignée. \ Signé Jeham Veilliard., 1567 (Indéte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 39
Titre:Affaires judiciaires.
Cause devant le lieutenant gouvernal Charles de Loes, notaire et commissaire général, entrela commune de Villeneuve et la commune de Noville, à propos de leurs droits respectifs sur une parcelle "contentieuse" mais non désignée.
Signé Jeham Veilliard.
Dates:1567 - 1567
Période de création:1567
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134529
 

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