U 31 Affaires judiciaires. \ Ordonnance du gouverneur d'Aigle à propos de la procédure entre le ministre de Noville, et les syndics de la paroisse de Noville, relevant les devoirs réciproques ; le ministre dudit Noville étant Frère Robert Orieux., 1548 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 31
Titre:Affaires judiciaires.
Ordonnance du gouverneur d'Aigle à propos de la procédure entre le ministre de Noville, et les syndics de la paroisse de Noville, relevant les devoirs réciproques ; le ministre dudit Noville étant Frère Robert Orieux.
Dates:1548 - 1548
Période de création:1548
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 mars. Copie du XVIIe siècle, sur papier. Ancienne cote : Q no 3.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MINISTRE (Matières\M)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  PASTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134521
 

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