E 157 Droits communaux. \ Servitude relative à l'établissement d'un signal de triangulation Aux Grangettes. \ Fait à Noville. \ Signatures : Samson Trollux, syndic, pour la commune ; Eugène Brun-Jordan géomètre et directeur du cadastre pour l'Etat., 1905 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 157
Titre:Droits communaux.
Servitude relative à l'établissement d'un signal de triangulation Aux Grangettes.
Fait à Noville.
Signatures : Samson Trollux, syndic, pour la commune ; Eugène Brun-Jordan géomètre et directeur du cadastre pour l'Etat.
Dates:1905 - 1905
Période de création:1905
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  CADASTRE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GEOMETRE (Matières\G)
  PROPRIETE FONCIERE (Matières\P)
  REGISTRE CADASTRAL (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134263
 

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