E 156 Droits communaux. \ Les communes de Noville et de Rennaz procèdent au partage de divers immeubles restés en indivision et situés sur la commune de Noville. \ Pour Noville agit le syndic Samson Trollux, pour Rennaz le syndic Augsute Schenk. \ Les immeubles concernés sont :L'Ille de la Pess

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 156
Titre:Droits communaux.
Les communes de Noville et de Rennaz procèdent au partage de divers immeubles restés en indivision et situés sur la commune de Noville.
Pour Noville agit le syndic Samson Trollux, pour Rennaz le syndic Augsute Schenk.
Les immeubles concernés sont :L'Ille de la Pesse; la Grande Ille; les Petites Illettes; Es Recrues.
la Grosse Ille; les Illettes; l'Ille du Nansoir; les Illettes de la Biolaz; les Petites Illettes.
La commune de Rennaz cède en plus un pré situé sur son territoire, En la Vuarneyre et es Champs de vers le Bey.
"La commune de Rennaz cède tous les droits qu'elle possède sur l'Eglise de Noville [ ]".
La commune de Noville aura donc à l'avenir, à sa charge exclusive, tous les frais d'Eglise, entretien du temple, etc.
Fait à Villeneuve.
Notaire : Edouard Delay.
Dates:1905 - 1905
Période de création:1905
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 mars, Voir aussi : E 100, acte du 7 mars 1840.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EDIFICE CULTUEL (Matières\E)
  EGLISE (BATIMENT) (Matières\E)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  LIEU DE CULTE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PARTAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TEMPLE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134262
 

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