E 108 Droits communaux. \ La commune de Noville achète de Pierre Gédéon Favrod une place à Noville contenant 69 pieds et demi de surface (prix : 2 batz le pied) soit 13 francs 9 batz. \ "Portion d'immeuble sur laquelle existe une fontaine construite aux frais de la commune". \ A Noville. \ Not

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 108
Titre:Droits communaux.
La commune de Noville achète de Pierre Gédéon Favrod une place à Noville contenant 69 pieds et demi de surface (prix : 2 batz le pied) soit 13 francs 9 batz.
"Portion d'immeuble sur laquelle existe une fontaine construite aux frais de la commune".
A Noville.
Notaire : Jean Louis Chausson.
Dates:1845 - 1845
Période de création:1845
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 septembre. Acte no 1975.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134214
 

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