E 109 Droits communaux. \ La Comune de Noville achète de Jean François Cathélaz, résidant à Crebelley, une place à Crebelley de 52 pieds (prix : 2 batz le pied), pour 10 francs 4 batz. \ A Noville. \ Notaire : Jean Louis Chausson., 1845 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 109
Titre:Droits communaux.
La Comune de Noville achète de Jean François Cathélaz, résidant à Crebelley, une place à Crebelley de 52 pieds (prix : 2 batz le pied), pour 10 francs 4 batz.
A Noville.
Notaire : Jean Louis Chausson.
Dates:1845 - 1845
Période de création:1845
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 septembre. Acte no 1976.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134215
 

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