E 100 Droits communaux. \ Les communes de Noville et de Rennaz se partagent leurs biens indivis. \ Immeubles et créances. \ A Noville, par-devant Jean-Louis Chausson., 1840 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 100
Titre:Droits communaux.
Les communes de Noville et de Rennaz se partagent leurs biens indivis.
Immeubles et créances.
A Noville, par-devant Jean-Louis Chausson.
Dates:1840 - 1840
Période de création:1840
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  PRET (Matières\P)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134206
 

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