E 98 Droits communaux. \ Les communes de Noville, Rennaz et Roche passent une convention pour l'entretien du fossé soit canal du Barbotin. \ Cet entretien échoit :à Noville, dès le pont de Vers la Grange ès Rottaz en aval jusqu'au nouveau cours de l'Eau-Froide ; à Rennaz, du même pont en amont,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 98
Titre:Droits communaux.
Les communes de Noville, Rennaz et Roche passent une convention pour l'entretien du fossé soit canal du Barbotin.
Cet entretien échoit :à Noville, dès le pont de Vers la Grange ès Rottaz en aval jusqu'au nouveau cours de l'Eau-Froide ; à Rennaz, du même pont en amont, jusqu'à une pierre taillée servant de borne ; à Roche dès cette pierre taillée jusqu'au Pont de l'Abérieux sur le chemin qui conduit à Chambon.
Passé à Roche.
Notaire Chausson.
Dates:1835 - 1835
Période de création:1835
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BORNE (Matières\B)
  CANAL (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FOSSE (Matières\F)
  GRANGE (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PONT (Matières\P)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134204
 

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