P Actes anciens. \ Passation à clos et à record par la commune de Neyruz pour Jean Jaquier de Villars-le-Comte. \ Moyennant 50 florins de capital, dont la rente est payable à chaque Saint-Martin d'hiver., 1731 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Passation à clos et à record par la commune de Neyruz pour Jean Jaquier de Villars-le-Comte.
Moyennant 50 florins de capital, dont la rente est payable à chaque Saint-Martin d'hiver.
Dates:1731 - 1731
Période de création:1731
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Neyruz-sur-Moudon (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=133934
 

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