P Actes anciens. \ Etat de différents prés et terres que la commune de Neyruz avait laissé passer à clos et à record à divers particuliers. \ Ceux-ci n'ayant pas encore versé le capital, sont tenus d'en payer la rente., 1690 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Etat de différents prés et terres que la commune de Neyruz avait laissé passer à clos et à record à divers particuliers.
Ceux-ci n'ayant pas encore versé le capital, sont tenus d'en payer la rente.
Dates:1690 - 1690
Période de création:1690
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Neyruz-sur-Moudon (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=133930
 

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