121 Police des construction et du feu. \ Arrêté abrogeant et remplaçant l'article 55 de l'arrêté du 16 avril 1920 concernant la pénurie de logements., 1920 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:121
Titre:Police des construction et du feu.
Arrêté abrogeant et remplaçant l'article 55 de l'arrêté du 16 avril 1920 concernant la pénurie de logements.
Dates:1920 - 1920
Période de création:1920
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 octobre 1920. Liasse E
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  HABITATION (Matières\H)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Mur (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=133517
 

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