M 58, 2459 Concession de droit d'eau. \ Ville (Fontaines). \ Jaques Perret alias Chagneaz, tisserand de Moudon, en son nom et de ses frères Pantaleon et Jean, accorde gracieusement à la ville le droit de mener l'eau des deux fontaines en son clos de Bovart, jouxte le chemin public, devers orient

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 2458 Reconnaissance. \ Hôpital. \ Pierre Millet, d'Oppens, à son nom et de ses frères Jean, Michel et Agassy, du consentement de Humb et Benoît Nicati, frères, reconnaît tenir de l'hôpital à l'instance, du recteur Fr Demont l'aîné, les biens suivants : 1° la grange neuve et la grange vieil$ M 58, 2458 Reconnaissance. \ Hôpital. \ Pierre Millet, d'Oppens, à son nom et de ses frères Jean, Michel et Agassy, du consentement de Humb et Benoît Nicati, frères, reconnaît tenir de l'hôpital à l'instance, du recteur Fr Demont l'aîné, les biens suivants : 1° la grange neuve et la grange vieil
      - $M 58, 2459 Concession de droit d'eau. \ Ville (Fontaines). \ Jaques Perret alias Chagneaz, tisserand de Moudon, en son nom et de ses frères Pantaleon et Jean, accorde gracieusement à la ville le droit de mener l'eau des deux fontaines en son clos de Bovart, jouxte le chemin public, devers orient$ M 58, 2459 Concession de droit d'eau. \ Ville (Fontaines). \ Jaques Perret alias Chagneaz, tisserand de Moudon, en son nom et de ses frères Pantaleon et Jean, accorde gracieusement à la ville le droit de mener l'eau des deux fontaines en son clos de Bovart, jouxte le chemin public, devers orient
      - $M 58, 2460 Vente. \ Particuliers. \ Guillaume ffeu P Cuagnyz, de Mur, vend à P Bergiez, de Môtier en Vully, demi-pose de terre audit lieu "eis Champs de Vaulx", item, un rachat de 2 demi-poses de terre audit lieu, concédé par ledit acheteur, pour le prix de 10 florins., 1552 (Indéterminé en dess$ M 58, 2460 Vente. \ Particuliers. \ Guillaume ffeu P Cuagnyz, de Mur, vend à P Bergiez, de Môtier en Vully, demi-pose de terre audit lieu "eis Champs de Vaulx", item, un rachat de 2 demi-poses de terre audit lieu, concédé par ledit acheteur, pour le prix de 10 florins., 1552 (Indéterminé en dess

Zone d'identification
Cote:	M 58, 2459
Titre:	Concession de droit d'eau. Ville (Fontaines). Jaques Perret alias Chagneaz, tisserand de Moudon, en son nom et de ses frères Pantaleon et Jean, accorde gracieusement à la ville le droit de mener l'eau des deux fontaines en son clos de Bovart, jouxte le chemin public, devers orient, la terre que tient Clém Degazel, devers occident, la terre des nobles Jaques et Fr Cerjat, seigneurs de Denezy, devers bise, et la terre d'Antoine Riguet, devers vent, à savoir, de la mener en "l'arche ou mère-fontaine" qui est audit clos Bovart qui est à Clém Degazel, la ville les remboursant de tous dommages éventuels à leur clos; ce moyennant la somme de 10 florins p.p.
Dates:	1549 - 1549
Période de création:	1549
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds