M 58, 2412 Reconnaissance de cense. \ Ville (Domaines). \ Cl Mottaz, habitant à Moudon, reconnaît devoir à L Caneys, clerc, comme syndic de la ville, une cense directe de 3 sous en compensation de l'empiétement que fait son curtil sur le commun, de 3 toises au-delà de la précédente accensation,

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 2411 Reconnaissance de cense. \ Ville. \ Girarde, femme de Fr de Praz, au nom de leur fils Rodolphe, reconnaît devoir à Louis Caneis, clerc, comme syndic de Moudon, une cense directe de 2 sous en raison du fait que le curtil de son dit fils empiète sur le commun au-delà des 2 toises que co$ M 58, 2411 Reconnaissance de cense. \ Ville. \ Girarde, femme de Fr de Praz, au nom de leur fils Rodolphe, reconnaît devoir à Louis Caneis, clerc, comme syndic de Moudon, une cense directe de 2 sous en raison du fait que le curtil de son dit fils empiète sur le commun au-delà des 2 toises que co
      - $M 58, 2412 Reconnaissance de cense. \ Ville (Domaines). \ Cl Mottaz, habitant à Moudon, reconnaît devoir à L Caneys, clerc, comme syndic de la ville, une cense directe de 3 sous en compensation de l'empiétement que fait son curtil sur le commun, de 3 toises au-delà de la précédente accensation,$ M 58, 2412 Reconnaissance de cense. \ Ville (Domaines). \ Cl Mottaz, habitant à Moudon, reconnaît devoir à L Caneys, clerc, comme syndic de la ville, une cense directe de 3 sous en compensation de l'empiétement que fait son curtil sur le commun, de 3 toises au-delà de la précédente accensation,
      - $M 58, 2413 Reconnaissance de cense. \ Ville (Domaines). \ Jaques Visin, cordonnier de Moudon, reconnaît devoir à L Caneys, comme syndic de la ville, une cense de 3 sous en compensation des 3 toises dont son curtil empiète sur le commun de la ville, lequel curtil il a acquis de Jean de Baulmes et$ M 58, 2413 Reconnaissance de cense. \ Ville (Domaines). \ Jaques Visin, cordonnier de Moudon, reconnaît devoir à L Caneys, comme syndic de la ville, une cense de 3 sous en compensation des 3 toises dont son curtil empiète sur le commun de la ville, lequel curtil il a acquis de Jean de Baulmes et

Zone d'identification
Cote:	M 58, 2412
Titre:	Reconnaissance de cense. Ville (Domaines). Cl Mottaz, habitant à Moudon, reconnaît devoir à L Caneys, clerc, comme syndic de la ville, une cense directe de 3 sous en compensation de l'empiétement que fait son curtil sur le commun, de 3 toises au-delà de la précédente accensation, lequel est sis au Fossé de Mauborget, jouxte le commun, devers vent, etc.
Dates:	1543 - 1543
Période de création:	1543
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds