M 58, 1880 Sentence. \ Clergé de Vaud. \ L'official de Besançon, J Rivet, successeur de J Moenoz (Monachi), devant qui la cause avait été introduite en appel, déclare nulles et non-avenues les prétentions des chanoines de Lausanne, sous-collecteurs du prévôt de Berne, à faire payer une dîme aux

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 1879 Abergement. \ Rodolphe Demierre, clerc, syndic de Moudon, autorisé par le Conseil, accense à J Bacuyt, charpentier, demeurant à Moudon, une place à Moudon en Laya, qui fut des nobles vidomnes (nobilium virorum vicedompnorum), jouxte le chesal qui fut de feu Nicod Busigny, devers vent,$ M 58, 1879 Abergement. \ Rodolphe Demierre, clerc, syndic de Moudon, autorisé par le Conseil, accense à J Bacuyt, charpentier, demeurant à Moudon, une place à Moudon en Laya, qui fut des nobles vidomnes (nobilium virorum vicedompnorum), jouxte le chesal qui fut de feu Nicod Busigny, devers vent,
      - $M 58, 1880 Sentence. \ Clergé de Vaud. \ L'official de Besançon, J Rivet, successeur de J Moenoz (Monachi), devant qui la cause avait été introduite en appel, déclare nulles et non-avenues les prétentions des chanoines de Lausanne, sous-collecteurs du prévôt de Berne, à faire payer une dîme aux$ M 58, 1880 Sentence. \ Clergé de Vaud. \ L'official de Besançon, J Rivet, successeur de J Moenoz (Monachi), devant qui la cause avait été introduite en appel, déclare nulles et non-avenues les prétentions des chanoines de Lausanne, sous-collecteurs du prévôt de Berne, à faire payer une dîme aux
      - $M 58, 1881 Nomination du recteur. \ Hôpital de la Vierge-Marie. \ Jaques Pin, syndic, de Moudon, du consentement des bourgeois et habitants, nomme Humbert de Serandens, recteur de l'hôpital de la Vierge-Marie pour un an dès la date des présentes, moyennant la ferme de 40 livres lausannoises, 3 p$ M 58, 1881 Nomination du recteur. \ Hôpital de la Vierge-Marie. \ Jaques Pin, syndic, de Moudon, du consentement des bourgeois et habitants, nomme Humbert de Serandens, recteur de l'hôpital de la Vierge-Marie pour un an dès la date des présentes, moyennant la ferme de 40 livres lausannoises, 3 p

Zone d'identification
Cote:	M 58, 1880
Titre:	Sentence. Clergé de Vaud. L'official de Besançon, J Rivet, successeur de J Moenoz (Monachi), devant qui la cause avait été introduite en appel, déclare nulles et non-avenues les prétentions des chanoines de Lausanne, sous-collecteurs du prévôt de Berne, à faire payer une dîme aux clergés de Moudon, Yverdon, Romont, Vevey Cossonay, Estavayer, Payerne et Rue (voir acte 1487, avril 9 et 20) La sentence est rendue dans le cloître de l'église de St-Jean-Evangéliste en présence de vén Théodore Machelie et Germain Rebrachieu, chanoines de Besançon, et Hug Courbet sous-diacre.
Dates:	1488 - 1488
Période de création:	1488
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds