M 58, 1874 Autorisation de construire. \ Clergé. \ Jaques Pin, syndic, de Moudon, autorisé par le conseil, accorde au clergé de Moudon de pouvoir "ériger", construire et couvrir, soit murer les créneaux (crineulx) des murs de la ville, pour autant que s'étend la maison dudit clergé autour de ces

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 1873 Rachat. \ Chapelle de St-Eloi. \ H de Soulens, recteur de la chapelle de St-Eloi sur le pont de la Broye, accorde faculté de rachat à Jaques Pin, notaire et comme syndic de Moudon, d'une cense de 14 sous que celui-ci lui a vendue au prix de 14 livres lausannoises payées par G Cavin, c$ M 58, 1873 Rachat. \ Chapelle de St-Eloi. \ H de Soulens, recteur de la chapelle de St-Eloi sur le pont de la Broye, accorde faculté de rachat à Jaques Pin, notaire et comme syndic de Moudon, d'une cense de 14 sous que celui-ci lui a vendue au prix de 14 livres lausannoises payées par G Cavin, c
      - $M 58, 1874 Autorisation de construire. \ Clergé. \ Jaques Pin, syndic, de Moudon, autorisé par le conseil, accorde au clergé de Moudon de pouvoir "ériger", construire et couvrir, soit murer les créneaux (crineulx) des murs de la ville, pour autant que s'étend la maison dudit clergé autour de ces$ M 58, 1874 Autorisation de construire. \ Clergé. \ Jaques Pin, syndic, de Moudon, autorisé par le conseil, accorde au clergé de Moudon de pouvoir "ériger", construire et couvrir, soit murer les créneaux (crineulx) des murs de la ville, pour autant que s'étend la maison dudit clergé autour de ces
      - $M 58, 1875 Murs de la Ville. \ Jaques Pin, syndic de Moudon, du consentement des nobles et bourgeois, accorde à Antoine Créaturaz alias Michie, la permission de pouvoir abattre dans le mur de ville où est sa maison (in muro meniorum domus sue) vers la Broye, laquelle il a acquise de d J Bollion,$ M 58, 1875 Murs de la Ville. \ Jaques Pin, syndic de Moudon, du consentement des nobles et bourgeois, accorde à Antoine Créaturaz alias Michie, la permission de pouvoir abattre dans le mur de ville où est sa maison (in muro meniorum domus sue) vers la Broye, laquelle il a acquise de d J Bollion,

Zone d'identification
Cote:	M 58, 1874
Titre:	Autorisation de construire. Clergé. Jaques Pin, syndic, de Moudon, autorisé par le conseil, accorde au clergé de Moudon de pouvoir "ériger", construire et couvrir, soit murer les créneaux (crineulx) des murs de la ville, pour autant que s'étend la maison dudit clergé autour de ces murs, derrière la Broye, jouxte le cimetière de l'église de St-Etienne, devers le nord, un chemin public entre deux; en temps de guerre, la ville pourra percer les ouvertures nécessaires.
Dates:	1487 - 1487
Période de création:	1487
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds