AFA 45, 304 Affaires judiciaires, contentieux. \ Litiges, poursuites. \ Moudon contre Jaques Gaulay et sa femme - anticipation sur le domaine public, rue du Pont., 1778 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AFA 45, 304
Titre:Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jaques Gaulay et sa femme - anticipation sur le domaine public, rue du Pont.
Dates:1778 - 1778
Période de création:1778
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=126182
 

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