AFA 1, 1 Affaires judiciaires, contentieux. \ Litiges, poursuites. \ Document non identifié., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AFA 1, 1
Titre:Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Document non identifié.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Note : sont souvent classés sous AFA des documents concernant des dossiers d'autres chapitres; par égard aux travaux faits antérieurement par les chercheurs dans les ACM, il a été choisi de ne pas retrier et reclasser ce fonds commun.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125868
 

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