U.100 Affaires judiciaires. \ Procès soutenu par la commune de Morrens à l'encontre de Jules Borgeaud à Cheseaux concernant l'assistance de sa soeur. \ Pièces de procédure et probatoires numérotées., 1932-1936 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U.100
Titre:Affaires judiciaires.
Procès soutenu par la commune de Morrens à l'encontre de Jules Borgeaud à Cheseaux concernant l'assistance de sa soeur.
Pièces de procédure et probatoires numérotées.
Dates:1932 - 1936
Période de création:1932 - 1936
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31.12.1932 - 08.04.1936
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Morrens (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125547
 

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