L.4 Mandats souverains. \ Communication de la Chambre administrative du Canton du Léman informant ses ressortissants que le prélévement de un pour mille sur la fortune n'a pas suffit à payer la somme de L. \ 107'680,1 batz 5 rap réclamée à notre canton pour subvenir à l'entretien des troupes fra

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L.4
Titre:Mandats souverains.
Communication de la Chambre administrative du Canton du Léman informant ses ressortissants que le prélévement de un pour mille sur la fortune n'a pas suffit à payer la somme de L.
107'680,1 batz 5 rap réclamée à notre canton pour subvenir à l'entretien des troupes françaises et qu'une une nouvelle imposition est par conséquent nécessaire.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26.06.1800
 

Descripteurs

Entrées:  CANTON (Matières\C)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Morrens (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=125216
 

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