E 11 Droits et privilèges communaux. \ Convention entre la Commune de Baulmes et les propriétaires des Praz au sujet des clôtures séparant leurs domaines respectifs 1892., 1892 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 11
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention entre la Commune de Baulmes et les propriétaires des Praz au sujet des clôtures séparant leurs domaines respectifs 1892.
Dates:1892 - 1892
Période de création:1892
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CLOTURE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  LIMITE (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Baulmes (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=12506
 

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