E 11 Droits et privilèges communaux. \ Acquis : en faveur de la Commune de Baulmes contre divers droit de passage soit de la chaux 1881; Charles Victor Cachemaille, place en la rue de Famenan; les frères Eternod, place à la Poteylaz 1885; Gustave Auberjonois la montagne de la Combette 1887; Louis

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 11
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis : en faveur de la Commune de Baulmes contre divers droit de passage soit de la chaux 1881; Charles Victor Cachemaille, place en la rue de Famenan; les frères Eternod, place à la Poteylaz 1885; Gustave Auberjonois la montagne de la Combette 1887; Louise Fanchette Perusset née Ravussin et Fanchette Cachemaille terrains en Saint-Martin 1895; Jenny Caroline Deriaz née Cachemaille, En Panneville.
Dates:1881 - 1895
Période de création:1881 - 1895
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CHAUX (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Baulmes (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=12492
 

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