E.68 Conventions, titres, droits communaux. \ Vente de la commune de Morrens à Gédéon Chamot du bout de l'Haye que la commune était chargée de maintenir le long du champ de Jean Jaques Favre d'Etagnière., 1794 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E.68
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Vente de la commune de Morrens à Gédéon Chamot du bout de l'Haye que la commune était chargée de maintenir le long du champ de Jean Jaques Favre d'Etagnière.
Dates:1794 - 1794
Période de création:1794
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:04.03.1794
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Morrens (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=124753
 

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