E.63 Conventions, titres, droits communaux. \ Accord entre la commune de Cugy et la commune de Morrens au sujet du paiement pour la prise des derbonts et des taupes., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E.63
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Accord entre la commune de Cugy et la commune de Morrens au sujet du paiement pour la prise des derbonts et des taupes.
Dates:1796 - 1796
Période de création:1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11.02.1796
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TAUPE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Morrens (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=124748
 

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