E.43 Conventions, titres, droits communaux. \ Echange entre l'Honorable Commune de Morrens et les Honn Jean François, Jean Pierre et Jean Marc Janin de Morrens., 1778 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E.43
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Echange entre l'Honorable Commune de Morrens et les Honn Jean François, Jean Pierre et Jean Marc Janin de Morrens.
Dates:1778 - 1778
Période de création:1778
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:03.01.1778
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Morrens (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=124728
 

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