C.10 Correspondance reçue et expédiée. \ 1 avis de droit de Me André Bussy, Dr en droit et avocat, relative à l'engagement des cautions qui garantissent le fermage des parcelles louées à des tiers par la commune., 1938 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C.10
Titre:Correspondance reçue et expédiée.
1 avis de droit de Me André Bussy, Dr en droit et avocat, relative à l'engagement des cautions qui garantissent le fermage des parcelles louées à des tiers par la commune.
Dates:1938 - 1938
Période de création:1938
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:08.02.1938
 

Descripteurs

Entrées:  AFFERMAGE (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  BAIL A FERME (Matières\B)
  BAIL (Matières\B)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CORRESPONDANCE RECUE (Matières\C)
  CORRESPONDANCE (Matières\C)
  EXPERTISE JURIDIQUE (Matières\E)
  EXPERTISE (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  LETTRES RECUES (Matières\L)
  TERRAIN (Matières\T)
  Morrens (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=124677
 

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