E 5 Droits et privilèges communaux. \ Convention avec Jougne, entretien de la clôture entre les deux Communes., 1826 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 5
Titre:Droits et privilèges communaux.
Convention avec Jougne, entretien de la clôture entre les deux Communes.
Dates:1826 - 1826
Période de création:1826
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CLOTURE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  LIMITE (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  Baulmes (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=12447
 

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