AQA 20 B Relations extérieures. \ Copie, à l'intention des quatre Bonnes Villes, du mandat du 3 septembre 1653 relatif à la procédure judiciaire. \ En allemand., 1657 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AQA 20 B
Titre:Relations extérieures.
Copie, à l'intention des quatre Bonnes Villes, du mandat du 3 septembre 1653 relatif à la procédure judiciaire.
En allemand.
Dates:1657 - 1657
Période de création:1657
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 novembre 1657. Voir aussi en AL 6 la pièce d'ancienne cote JJJ 5.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BONNE VILLE (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=124295
 

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