AL 23-25 Lois et règlements. \ Juge de paix., 1803-1920 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AL 23-25
Titre:Lois et règlements.
Juge de paix.
Dates:1803 - 1920
Période de création:1803 - 1920
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir aussi la correspondance issue du Département de l'instruction publique et des cultes, et du Département militaire, respectivement dans les Fonds AN et AR; Détail (legs): mentionné dans l'inventaire manuscrit sous AE (Droits communaux), à la date en question.
 

Descripteurs

Entrées:  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=124208
 

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