AAC 1 Pièces annexes aux Conseils. \ Médiation du souverain lors de contestations survenues entre le Conseil des 12 et celui des 24., 1700 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AAC 1
Titre:Pièces annexes aux Conseils.
Médiation du souverain lors de contestations survenues entre le Conseil des 12 et celui des 24.
Dates:1700 - 1700
Période de création:1700
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ARBITRAGE (Matières\A)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123789
 

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