AED 48 Titres et droits relatifs aux montagnes. \ Convention entre la Commune de Morges et Claude-Camille Bousset. \ Objet: jouissance à bien-plaire d'un passage à pied sis au Carroz. \ Passé au Sentier, devant John Capt., 1896 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 48
Titre:Titres et droits relatifs aux montagnes.
Convention entre la Commune de Morges et Claude-Camille Bousset.
Objet: jouissance à bien-plaire d'un passage à pied sis au Carroz.
Passé au Sentier, devant John Capt.
Dates:1896 - 1896
Période de création:1896
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 avril 1896.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  MONTAGNE (Matières\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123336
 

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