AED 45 Titres et droits relatifs aux montagnes. \ Servitude de passage à la Burtignière accordée par la Commune à un particulier. \ La Commune de Morges accorde à Victor de Mestral, Dr en médecine domicilié à Cannes, une servitude de passage, gratuite et perpétuelle, sur la montagne de la Burtig

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AED 45
Titre:Titres et droits relatifs aux montagnes.
Servitude de passage à la Burtignière accordée par la Commune à un particulier.
La Commune de Morges accorde à Victor de Mestral, Dr en médecine domicilié à Cannes, une servitude de passage, gratuite et perpétuelle, sur la montagne de la Burtignière en faveur de celle des Grands Plats.
Passé au Sentier, devant John Capt.
Dates:1892 - 1892
Période de création:1892
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 mars 1892. Voir AED 47.
 

Descripteurs

Entrées:  CHEMIN (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  MEDECINE (Matières\M)
  METRAL (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123333
 

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