AEC 4 Titres et droits divers relatifs à la Seigneurie d'Aclens-Bremblens-Romanel. \ Obligation en faveur des pauvres d'Aclens et de Romanel contre la commune de Romanel, à la suite d'un prêt de 130 florins. \ Signé Bourgeois, notaire., 1676 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AEC 4
Titre:Titres et droits divers relatifs à la Seigneurie d'Aclens-Bremblens-Romanel.
Obligation en faveur des pauvres d'Aclens et de Romanel contre la commune de Romanel, à la suite d'un prêt de 130 florins.
Signé Bourgeois, notaire.
Dates:1676 - 1676
Période de création:1676
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 décembre 1704. Les pièces relatives à la liquidation des droits féodaux rière Aclens, Romanel (banalités: fours et moulins) sont classés sous Finances, Droits féodaux.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123266
 

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