AE 541 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Bien-plaire consenti par les hoirs d'Arthur Warnery en faveur de la Commune de Morges; tolérance d'arbres plantés par la commune à une distance inférieure à celle qu'autorise la loi., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 541
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Bien-plaire consenti par les hoirs d'Arthur Warnery en faveur de la Commune de Morges; tolérance d'arbres plantés par la commune à une distance inférieure à celle qu'autorise la loi.
Dates:1912 - 1912
Période de création:1912
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 février 1912.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ARBRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123178
 

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