AE 534 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Récognitif de servitudes relatives à un droit de passage; passé par la Commune de Morges en faveur du public, pour la promenade publique du Petit Bois, sous les Carolines., 1911 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 534
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Récognitif de servitudes relatives à un droit de passage; passé par la Commune de Morges en faveur du public, pour la promenade publique du Petit Bois, sous les Carolines.
Dates:1911 - 1911
Période de création:1911
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 septembre 1911.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123171
 

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