AE 529 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Récognitif de servitudes relatives à des droits de vue et de passage à pied, à la rue du Lac, en faveur de Henri Vuffray., 1911 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 529
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Récognitif de servitudes relatives à des droits de vue et de passage à pied, à la rue du Lac, en faveur de Henri Vuffray.
Dates:1911 - 1911
Période de création:1911
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 juin 1911. Voir AE 546 A-B.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  LAC (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123166
 

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