AE 523 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Cession. \ Pierre Henri Rayroux cède à la Commune de Morges le droit de chercher l'eau dans son pré sis "En la Vorséaz", commune de Chigny., 1909 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 523 A
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Cession.
Pierre Henri Rayroux cède à la Commune de Morges le droit de chercher l'eau dans son pré sis "En la Vorséaz", commune de Chigny.
Dates:1909 - 1909
Période de création:1909
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 novembre 1863 - 18 octobre 1909. Copie dactylographiée de la cession du droit de recherche d'eau, du 3 novembre 1863. Voir AE 307.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123158
 

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