AE 513 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Projet de convention entre M d'Andiran-Koechlin propriétaire à la Caroline et la Commune de Morges. \ Location courant du 25 décembre 1907 au 24 décembre 1908. \ Non signé., 1907 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 513
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Projet de convention entre M d'Andiran-Koechlin propriétaire à la Caroline et la Commune de Morges.
Location courant du 25 décembre 1907 au 24 décembre 1908.
Non signé.
Dates:1907 - 1907
Période de création:1907
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:novembre 1907.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BAIL A LOYER (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  LOCATION (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123145
 

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