AE 512 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Promesse de vente de terrain à la Commune par un particulier. \ La Commune de Morges promet de vendre à Samuel Rohr une parcelle d'une dizaine de mètres carrés., 1907 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 512
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Promesse de vente de terrain à la Commune par un particulier.
La Commune de Morges promet de vendre à Samuel Rohr une parcelle d'une dizaine de mètres carrés.
Dates:1907 - 1907
Période de création:1907
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 juin 1907.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BUISSON (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123144
 

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