AE 460 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Promesse de vente. \ Gustave Muret promet de vendre à la Commune une parcelle de terrain destinée à un passage public reliant la rue de la Gare à la route de Vufflens., 1901 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 460
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Promesse de vente.
Gustave Muret promet de vendre à la Commune une parcelle de terrain destinée à un passage public reliant la rue de la Gare à la route de Vufflens.
Dates:1901 - 1901
Période de création:1901
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 janvier 1901. Voir AE 462.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BUISSON (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  CHEMIN DE FER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  GARE (Matières\G)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  TRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123086
 

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