AE 415 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Convention passée entre la Commune de Morges et la SA d'éclairage et de chauffage par le gaz pour la ville de Morges. \ L'acte porte aussi les modifications apportées le 29 avril 1904; un troisième texte semble dater de 1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 415
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention passée entre la Commune de Morges et la SA d'éclairage et de chauffage par le gaz pour la ville de Morges.
L'acte porte aussi les modifications apportées le 29 avril 1904; un troisième texte semble dater de 1917.
Dates:1893 - 1893
Période de création:1893
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 juillet 1893. Voir aussi AE 558.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CHAUFFAGE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ECLAIRAGE (Matières\E)
  GAZ (Matières\G)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SERVICES INDUSTRIELS (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123026
 

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