AE 39 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. \ Répartition des droits de juridiction. \ Accord entre la ville de Morges d'une part, et NN Jacques et André de Colombier seigneurs de Vufflens-le-Château, au sujet des Bougeries. \ Répartition des droits de juridiction.

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AE 39 A
Titre:Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Répartition des droits de juridiction.
Accord entre la ville de Morges d'une part, et NN Jacques et André de Colombier seigneurs de Vufflens-le-Château, au sujet des Bougeries.
Répartition des droits de juridiction.
Dates:1508 - 1508
Période de création:1508
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 mai 1508 ( jeudi après la SS Philippe et Jacques). Expédié par Arthaudus Pappan.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  JURIDICTION (Matières\J)
  PARTAGE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  VENTE (Matières\V)
  Morges (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=122538
 

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