A.22.c Administration générale. \ Ordonnances diverses du préfet et du juge de Paix concernant les bénéfices communaux., 1814-1821 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A.22.c
Titre:Administration générale.
Ordonnances diverses du préfet et du juge de Paix concernant les bénéfices communaux.
Dates:1814 - 1821
Période de création:1814 - 1821
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PREFET (Matières\P)
  Bassins (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=12044
 

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