Châtelard L 51/2 Règlements communaux et généraux anciens. \ Règlements communaux reçus de communes extérieures pour information., 1842-1945 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Châtelard L 51/2
Titre:Règlements communaux et généraux anciens.
Règlements communaux reçus de communes extérieures pour information.
Dates:1842 - 1945
Période de création:1842 - 1945
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Contient notamment: enquête sur les conditions du logement à Vevey, 1900, règlement de police, règlement pour l'admission à la bourgeoisie, police des constructions de la ville de Saint-Gall.
 

Descripteurs

Entrées:  COMPTABILITE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  LEGISLATION COMMUNALE (Matières\L)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  REGLEMENT MUNICIPAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  Montreux (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=119983
 

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Archives communales vaudoises avant 1961