U 1 Affaires judiciaires. \ Procédure au sujet de Moille Saugeon et autres lieux du Jorat; contestations sur les droits de la ville de Lausanne et ceux des communes des environs, dont Montpreveyres., 1706-1724 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 1
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure au sujet de Moille Saugeon et autres lieux du Jorat; contestations sur les droits de la ville de Lausanne et ceux des communes des environs, dont Montpreveyres.
Dates:1706 - 1724
Période de création:1706 - 1724
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Cassette en bois dont le couvercle est un peu abîmé par les cirons.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Montpreveyres (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=117191
 

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