P 7 Actes. \ Passation à clos faite par les communes de Bellerive et Constantine, en faveur d'Emmanuel Jaunin "au nom qu'il agit"; signé: B Grandjean, notaire avec paraphe., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 7
Titre:Actes.
Passation à clos faite par les communes de Bellerive et Constantine, en faveur d'Emmanuel Jaunin "au nom qu'il agit"; signé: B Grandjean, notaire avec paraphe.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Montmagny (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=117039
 

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