P 107 Actes anciens. \ Passation à record pour la commune de Montherod contre la ville d'Aubonne et la commune de Pizy, signé Valier, notaire avec paraphe., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 107
Titre:Actes anciens.
Passation à record pour la commune de Montherod contre la ville d'Aubonne et la commune de Pizy, signé Valier, notaire avec paraphe.
Dates:1740 - 1740
Période de création:1740
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Montherod (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116785
 

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