M 16 Titres acquittés. \ Obligation reconnue par la commune de Montcherand, représentée par Jean-Salomon Vallotton, gouverneur, et Abraham Martin, lieutenant, en faveur de François Carrard, bourgeois et conseiller d'Orbe; capital : un prêt de 30 écus petits, soit 150 florins. \ Signé : François

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 16
Titre:Titres acquittés.
Obligation reconnue par la commune de Montcherand, représentée par Jean-Salomon Vallotton, gouverneur, et Abraham Martin, lieutenant, en faveur de François Carrard, bourgeois et conseiller d'Orbe; capital : un prêt de 30 écus petits, soit 150 florins.
Signé : François Matthey, d'Orbe, notaire, avec paraphe.
Dates:1689 - 1689
Période de création:1689
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 février; acte sur papier.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116472
 

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