F 269-273 Procédures (affaires judiciaires). \ Contestation entre la commune de Montcherand et le conseiller-avocat [ ] Combe à Orbe, au sujet de la garde des records (regains) par les messeillers. \ Signé : J.P. \ Brocard, officier, et A. \ De Treytorrens, avec paraphe., 1740 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 269-273
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Contestation entre la commune de Montcherand et le conseiller-avocat [ ] Combe à Orbe, au sujet de la garde des records (regains) par les messeillers.
Signé : J.P.
Brocard, officier, et A.
De Treytorrens, avec paraphe.
Dates:1740 - 1740
Période de création:1740
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 août - 13 septembre; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLIER (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116270
 

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