E 123 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand, représentée par David Martin et Nicolas Guery, contre Abraham Grobet, dudit lieu, de 2 poses de bois sises En Vaux, au territoire des Clées, jouxte celle de David Grobet, d'orient, Louis Giroud, d'occide

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 123
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Montcherand, représentée par David Martin et Nicolas Guery, contre Abraham Grobet, dudit lieu, de 2 poses de bois sises En Vaux, au territoire des Clées, jouxte celle de David Grobet, d'orient, Louis Giroud, d'occident et de vent, et le bois de Chassagne de bise; prix : 56 francs.
Témoins : Le juge Richard d'Orbe et Jaques Laurent y demeurant; signé : François-Louis Maubert, notaire d'Orbe, avec paraphe.
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 novembre; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116096
 

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